Déposée le 20 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SOPRORGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROGAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOPRORGA domicilié(e) 153, Boulevard Anatole France - Tour Pleyel, 93200 SAINT-DENIS (dossier no 2049989) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 002 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI Service Marques domicilié(e) (dossier no 2049989) - France.
La marque EUROGAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOPRORGA Société Anonyme - 153, Boulevard Anatole France - Tour Pleyel, 93200 SAINT-DENIS (dossier no 2049989) - France - SIREN 552002255
SANOFI Service Marques - (dossier no 2049989) - France
Renouvellement sans limitation le 9 juin 1995 n°2049989 - Publication au BOPI 1995-06-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47
Inscription le 16 septembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°242763 - Publication au BOPI 1997-09-16
Inscription le 30 janvier 1991 - Transmission de propriété n°51238 - Publication au BOPI 1991-01-30
Corps gras destinés à l'alimentation humaine, animale et industrielle.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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